Conditions d’utilisation

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Layoup — layoup.fr

Bienvenue chez Layoup ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Layoup. Les présentes Conditions d'Utilisation (« CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez le site layoup.fr (les « Services »), propulsé par la plateforme Shopify. Elles complètent nos Conditions Générales de Vente, applicables à vos achats, ainsi que notre Politique de confidentialité, disponibles sur layoup.fr.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes CU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence (18 ans en France) et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Layoup, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes CU vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Layoup sont des marques de Layoup. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

3. Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.

Nous pourrons, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services ; elles seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et soumises aux présentes CU.

4. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement à ce tiers.

5. Relation avec Shopify

Layoup est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Layoup. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Layoup. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation liée à votre achat et à votre transaction avec Layoup.

6. Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur layoup.fr, et à celle de Shopify (www.shopify.com/legal/privacy).

7. Retours d'expérience

Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou avis (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude ; nous ne sommes tenus d'aucune obligation de confidentialité ou de compensation à leur égard.

8. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit, notamment : d'agir à des fins illicites ou malveillantes ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Layoup, de Shopify ou de tiers ; de harceler, usurper l'identité d'autrui ou transmettre des informations trompeuses ; d'envoyer des sollicitations non désirées (« pourriels ») ; de télécharger des virus ou codes malveillants ; d'utiliser des robots ou outils automatisés pour accéder aux Services sans autorisation ; ou d'interférer avec nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement à ces règles.

9. Agents

Cette section s'applique si vous utilisez un « Agent » (logiciel agissant de manière autonome pour votre compte) pour accéder aux Services. Un Agent doit s'identifier comme tel dans ses requêtes, ne pas dissimuler son origine automatisée, répondre honnêtement sur sa nature, et ne pas contourner les mesures que nous mettons en place pour contrôler l'accès des Agents.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes CU. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux Retours d'expérience, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation et à la loi applicable survivent à la résiliation.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité Layoup et Shopify pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes CU, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation des Services.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes CU est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

13. Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CU ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CU, ainsi que les autres politiques publiées sur layoup.fr, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

14. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes CU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CU, notamment en cas de cession de notre activité.

15. Titres

Les titres utilisés dans les présentes CU sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas leur interprétation.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces CU à tout moment en publiant la version modifiée sur layoup.fr. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation des modifications.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contactez-nous à contact@layoup.fr. Notre identité complète figure dans nos Mentions légales, disponibles sur layoup.fr.